Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur www.zyvoraeurope.fr par :
M. Lucas MOREIRA, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial ZYVORA.
E-mail : serviceinfo@zyvoraeurope.fr
1. Produits
ZYVORA propose des vêtements, accessoires et articles lifestyle, dont certains peuvent être fabriqués à la demande par un partenaire spécialisé dans le print on demand.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie sa commande puis procède au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Fabrication à la demande
Certains articles sont fabriqués spécialement après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon le produit, le lieu de production et la destination.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
6. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
7. Retours pour défaut de fabrication
ZYVORA accepte notamment les demandes de retour lorsqu'un produit présente un défaut de fabrication, un dommage ou une non-conformité, sous réserve de vérification du problème.
Le client doit fournir son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies permettant de constater le défaut.
Lorsqu'un retour est accepté, l'adresse et les instructions de retour sont communiquées au client exclusivement par e-mail.
Pour un retour justifié et accepté, notamment en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, ZYVORA peut prendre en charge les frais de retour, selon les circonstances du dossier.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
9. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit :
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard sous un jour ouvré, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris).
11. Médiation
Après une réclamation préalable auprès de ZYVORA et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir, lorsque les conditions légales sont remplies, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.